Webinaire #3 – Mercredi 14 juin 18h30-19h30 Les commissions extra-municipales Transition Ecologique Retour d’expérience de Saint-Aubin-du-Cormier
Avec Laetitia Cour, conseillère déléguée, Pascale Macours, adjointe au maire et Soazig Perche Présidente de l’association de défense de l’environnement Ragoles et Béruchets, toutes les trois membres depuis 2020 de la commission extra-municipale.
Pour ce troisième webinaire d’un cycle sur les transitions écologiques et citoyennes en Bretagne, le Réseau Cohérence a organisé un échange en ligne sur le sujet des commissions extra-municipales afin de découvrir le mode d’emploi d’un espace de coopération collectivité-société civile en faveur des transitions.
Pour accélérer les transitions écologiques, nous avons besoin de processus et d’espaces participatifs, afin que des mesures ambitieuses soient co-construites et portées conjointement par les élu.es et les citoyen.ne.s sur les territoires, et ainsi permettre l’engagement du plus grand nombre.
S’adressant aux élus des collectivités territoriales et à la société civile locale, le Réseau Cohérence promeut « le Pacte de coopération » qui se veut une boite à outils pour faire émerger des espaces de coopération en faveur des transitions en Bretagne. https://www.reseau-coherence.org/pacte-de-la-cooperation
C’est dans le cadre de cette boite à outil que nous vous proposons de découvrir le fonctionnement de la commission extra-municipal de Saint-Aubin-du-Cormier avec les témoignages de Laetitia Cour, conseillère déléguée, Pascale Macours, adjointe au maire et Soazig Perche présidente de l’association de défense de l’environnement Ragoles et Béruchets, toutes les trois membres depuis 2020 de la commission extra-municipale.
A la différence des commissions communales, la composition les commissions extra-municipales comprennent des représentants extérieurs aux élus du conseil municipal. Elles peuvent être consultées sur toute question d’intérêt communal. En septembre 2023, la région Bretagne comptait une trentaine de commission extra-municipales sur des thèmes très variés : Environnement, transition écologique, culture, commerce, jeunesse, langue bretonne, …
L’association Rue de Penfeld soucieuse d’élargir les usages partagés de la Penfeld a déposé sur le site de la ville de Brest une pétition citoyenne qui permet l’examen de la demande en conseil municipal si elle recueille 2 000 signatures.
La convention citoyenne semble un bon moyen de faire émerger des propositions à soumettre aux organismes compétents pour imaginer de nouveaux usages de ces espaces au coeur de la ville.
Cette démarche sera présentée le 19 septembre à 17h30 dans le cadre des webinaires du groupe sur les conventions citoyenne en Bretagne initié par le réseau Cohérence.
Ville de 1 463 habitants située entre Rennes et Redon, la commune a connu une alternance politique en 2020. Dès le début du mandat, l’équipe nouvellement élue a fait le choix de faire participer les habitants à la vie publique par le biais, entre autre, de trois commissions extra-municipales. Entrons dans le détail avec Jean-Yves Colléaux, maire de Langon et Julien Colin conseiller municipal.
« Déjà durant la campagne nous avons fait participer la population car nous sommes convaincus qu’il y a plus d’idées dans plusieurs têtes que dans une seule » précise d’emblée Jean-Yves Colléaux.
C’est donc très rapidement que la commune a créé 3 commissions extra-municipales :
Petite enfance et affaires scolaires
Aménagement et cœur de village
Environnement
« Le choix des thèmes a été pour nous évidence » explique Jean-Yves Colléaux car ces trois sujets sont ressortis fortement durant la campagne.
Pour les constituer, la mairie a lancé un appel à la population qui a répondu très fortement. Il a donc fallu procéder à un tirage au sort en conseil municipal car il y avait deux fois plus de candidats que de places, celles-ci étant au nombre de 12 par commission. Douze est un bon nombre pour travailler ensemble de manière intelligente estime le maire.
Chaque commission s’est vue désigner deux référents (un élu et un habitant).
Pour fonctionner une charte commune à chaque commission a été adoptée après plusieurs recherches sur internet de références existantes.
Puis les commissions se sont mises au travail en partant d’une page blanche car il n’y avait pas de feuilles de route précises au démarrage. Ainsi la commission extra-municipale « petite enfance et affaires scolaire » a mis en place une séance de brainstorming avec des mini-groupes équipés de post-it. La commission a fait également plusieurs visites pour découvrir, grâce au réseau Bruded, les réalisations de communes voisines.
De manière générale, les commissions se réunissent tous les deux mois avec en complément des réunions de groupe projet pour travailler entre les commissions. Les réunions se font dans les locaux municipaux mais aussi parfois chez les habitants ou au café, véritable poumon du village.
Tous les élus (majoritaires comme minoritaires) sont invités aux réunions des commissions et celles-ci ont la capacité d’inviter spécifiquement certains élus ou agents, mais aussi des experts extérieurs à la commune.
Jean-Yves Colleaux reconnait qu’au début l’enthousiasme général de la population lié à l’absence de feuilles de route a parfois rendu difficile la canalisation des idées. Certains habitants ont pu parfois venir pour des intérêts personnels mais c’est bien l’intérêt général de la commune qui est au cœur des commissions.
« La force des commissions extra-municipales, c’est le lien direct élus-habitants. A l’oral chacun est plus à l’aise pour s’exprimer au sein de petits groupes. » Pour Mr Le Maire, la discussion permet de faire appel au bon sens des habitants qui, si on leur donne accès aux affaires de la commune, comprennent les priorisations décidées par le conseil municipal, même quand les propositions d’une commission extra-municipale sont refusées. Les commissions extra-municipales alimentent en effet les commissions internes à la mairie constitué uniquement d’élu. C’est le conseil municipal qui au final arbitre la proposition. Pour Julien Colin, les commissions extra-municipales facilitent l’accès à la salle du conseil municipale qui est ainsi désacralisée. Pour Jean-Yves Colléaux « Le lien direct est la meilleure arme contre le oui dire ».
Arrivant à mi-mandat, la collectivité va réinterroger le contenu de sa charte et réfléchir sur la façon de relier les commissions entre elles, point faible du dispositif actuel. La dynamique des commissions n’est pas menacé car lorsqu’il y a départ d’un habitant on procède à un nouveau tirage au sort sur la liste de 2020.
Et bien que cette modalité de participation soit chronophage pour les élus, à aucun moment ils n’imaginent stopper ce dispositif. « je suis impressionné par la puissance de la qualité et la quantité d’idées amenées par les habitants. Leurs motivations et compétences sont bluffantes » témoigne Jean-Yves Colléaux.
Julien Colin nous raconte le jour de la première commission extramunicipale « petite enfance et affaires scolaires » où chaque membre du groupe s’est présenté en précisant ses motivations.
Une habitante ayant grandi à Langon a expliqué qu’elle voulait offrir aux enfants de la commune ce qu’elle avait connu dans sa jeunesse : centre de loisirs, foyer des jeunes … Après trois ans de travail de la commission, le centre de loisir ouvrira en juillet 2023.
Jean-Yves Colléaux de conclure « je conseille à tous les élus d’y aller à 200%. Les projets issus des commissions extramunicipales ont une autre valeur car ils sont coconstruit avec les habitants »
Pour ce premier webinaire d’un cycle sur les transitions écologiques et citoyennes en Bretagne, le Réseau Cohérence avec le groupe de travail régional « Pour des conventions citoyennes locales des transitions en Bretagne » vous invite à échanger en ligne sur le sujet des Conventions Citoyennes Locales.
« La Convention citoyenne de Clermont-Ferrand a été un vrai processus participatif, inédit, et fortement mobilisateur auprès des habitants entre novembre 2021 et juin 2022. Les 70 membres de la Convention tirés au sort ont organisé pendant 6 mois leurs réflexions à partir de sujets définis par la municipalité en matière de transition écologique, de renforcement et de développement des solidarités, ainsi que des nouvelles pratiques démocratiques. Ils ont aussi proposé des sujets à leur convenance et ont bénéficié de formation sur ces thématiques et d’échanges avec des experts. À l’issue d’un vote citoyen de plus de 13 000 votes, les habitants ont finalement priorisé 40 propositions, toutes actées par le Conseil municipal. Les élus ont d’ailleurs salué la qualité du travail et l’engagement des membres de la Convention. » (https://clermont-ferrand.fr/convention-citoyenne)//
Roseline Peters (Cheffe de projet Innovation et participation – Ville de Clermont Ferrand) viendra témoigner sur la mise en place de cette Convention Citoyenne à Clermont-Ferrand (Intervention de 30min suivie de questions / réponses).
INSCRIPTION OBLIGATOIRE (pour recevoir le lien de connexion) https://framaforms.org/en-coherence-webinaire-1-1679506547 <<
Pour accélérer les transitions écologiques, nous avons besoin de processus et d’espaces participatifs, afin que des mesures ambitieuses soient co-construites et portées conjointement par les élu.es et les citoyen.ne.s sur les territoires, et ainsi permettre l’engagement du plus grand nombre.
S’adressant aux élus des collectivités territoriales et à la société civile locale, le Pacte de coopération est une boite à outils pour faire émerger des espaces de coopération en faveur des transitions en Bretagne.
Ces espaces de coopération peuvent prendre la forme de :
• Commission extra-municipal ou extra-intercommunal sur les transitions,
• Conseil agricole et alimentaire associé à un Programme Local Alimentaire, Conseil de transition énergétique associé à un Plan Climat Energie Territorial, Conseil Biodiversité associé à un Atlas de la Biodiversité, …
• De groupe de coopération au sein d’un conseil de développement,
Concrètement le Pacte propose, sous la forme de documents à la carte, des outils qui vont faciliter la collaboration entre acteurs locaux.
En s’appuyant sur des exemples, ce Pacte permet de constituer :
Une vision partagée pour définir un horizon commun,
Une posture commune pour une coopération authentique et transparente,
Des objectifs et un plan d’actions opérationnels à partager,
Un espace pour une gouvernance partagée.
Chaque territoire ayant ses spécificités, son histoire, ses forces, ses faiblesses, ses enjeux, ce Pacte a vocation à être adapté par les acteurs de chaque territoire. Ainsi, ses utilisateurs s’engagent à le co-construire et à contribuer à la réussite de la feuille de route opérationnelle qui sera écrite et signer conjointement.
Ce Pacte est promu par le Réseau Cohérence qui regroupe plus d’une centaine de membres (associations d’agriculteurs, d’artisans,de consommateurs, de défenseurs de l’environnement, d’acteurs de la santé) en Bretagne. Il s’est fixé pour tâche essentielle, la promotion d’un développement durable et solidaire par le biais de la coopération, principe fondateur du Réseau Cohérence.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le Pacte et/ou comment le mettre en place sur votre territoire, n’hésitez pas à nous contacter 06 73 21 06 66 / contact@reseau-coherence.org
En partenariat avec Open Lande Bretagne, Solenne Boiziau animera un atelier Inventons Nos Vies Bas Carbone :
Mercredi 8 février _ 18h30 – 21h30 une participation de 8,5€ (boisson comprise) Nombre max : 10 personnes
Inventons nos vies bas carbone : un atelier original pour connaître les ordres de grandeur essentiels et imaginer ensemble des actions nécessaires, possibles et désirables pour le climat.
Que signifie concrètement respecter l’accord de Paris ? Nous avons pris l’engagement de maintenir le réchauffement en dessous de +2°C pour réussir à garder une planète habitable. Pour cela nous devons tenir les budgets carbone du GIEC : c’est une véritable course contre la montre et contre les émissions de gaz à effet de serre. C’est cela que signifie “l’urgence climatique”.
Pour agir efficacement, dans les temps impartis, il faut avoir quelques clés. Cet atelier donne des informations claires et visuelles, objectives et simples pour se projeter dans un futur viable et heureux à la hauteur des enjeux. Basé sur des données scientifiques, il permet des échanges qui lèvent des freins à l’action (fausses bonnes idées, émotions, attentes, représentations…). Avec des animateurs qui incarnent des solutions déjà testées, nous donnerons du sens dans nos vies aux engagements sur le climat. Donnons envie d’agir !
//Les deux ateliers suivants sont réservés aux membres des structures de la MISE (Maison des Initiatives Solidaires et Ecologiques de Bretagne. Pour plus d’informations : solenne.boiziau@reseau-coherence.org//
> La Fresque du climat (3h) animé par Kevin Gadret – Mercredi 1er février de 17h à 20h
Vous voulez agir pour le climat mais n’avez pas le temps de devenir climatologue ? En 3 heures, l’atelier collaboratif « la Fresque du Climat » permet de comprendre l’essentiel des enjeux climatiques pour passer à l’action.
> Inventons nos vies bas carbone (3h) animé par Solenne Boiziau – Mardi 7 février de 17h à 20h
Un atelier original pour connaître les ordres de grandeur essentiels et imaginer ensemble des actions nécessaires, possibles et désirables pour le climat.
Vous pouvez vous inscrire à l’un ou l’autre atelier, sans nécessairement faire les deux. Chaque atelier à la MISE nécessite une inscription préalable et une participation libre et consciente au-delà de 5 € pour ceux qui le peuvent et qui le souhaitent sur place (frais reversés aux associations respectives Fresque du climat et Inventons Nos Vies Bas Carbone).
Le 3ème Forum régional des Coopérations organisé par le Réseau Cohérence s’est tenu le samedi 3 décembre à Lorient, à l’UBS (au Paquebot). Proposé sur la thématique « Pour des Conventions Citoyennes Locales des transitions écologiques et sociales en Région Bretagne » il a réuni une soixantaine de participant-es et a permis de faire réseau sur le sujet, de donner à voir ce qui existe déjà et de réfléchir ensemble sur une méthodologie pour mettre en place des Conventions Locales.
Après la tenue de l’Assemblée Générale du Réseau Cohérence et un repas partagé convivial, tout le monde s’est retrouvé dans la salle principale pour une plénière participative suivie d’une séquence d’ateliers. Voici un compte-rendu (non exhaustif) des échanges lors de cette demi-journée.
Plénière participative
> Le réseau Cohérence a fait Appel à deux grands témoins pour cette journée de rencontre :
Charlotte Marchandise, citoyenne engagée, autrice de « Plus belle la politique »
Michel Briand, acteur de réseaux coopératifs en Bretagne.
> Et à plusieurs personnes ayant participé à des Conventions Citoyennes – Locales pour la plupart – afin quelles puissent faire profiter de leur retour d’expérience :
Thomas N’Dem et Romain Denis, Citoyens tirés au sort de la Convention Locale à Nantes.
William Aucant, citoyen de la Convention Citoyenne pour le climat (nationale)
Moussa Hamit Issaka, Membre du comité des initiatives locales à Orvault et membre tiré au sort de la commission citoyenne à Orvault.
Karine Besses, membre de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) et garante de la Convention de Rennes Métropole.
Sandrine Vincent, Maire de Chevaigné & Vice Présidente à Rennes Métropole déléguée à la communication et aux relations aux citoyens Rennes).
Plusieurs objectifs animaient cette journée :
Faire réseau sur le sujet
Rencontrer et faire se rencontrer des acteurs qui ont vécu des Conventions Citoyennes Locales, qui aimeraient que des Conventions se mettent en place dans leurs territoires, qui souhaitent en mettre en place… Elu-es ou citoyen-nes, militant-es ou non,… Cette journée a permis à une cinquantaine de personnes souhaitant accélérer les transitions et faire vivre la démocratie sur son territoire de se rencontrer et d’échanger autour de cette thématique.
Donner à voir pour donner envie
Comprendre quelles sont les grandes problématiques de ce type de processus, quelles réponses y ont été apportées par ces différentes Conventions et comment anticiper ces enjeux pour de prochaines Conventions Citoyennes Locales en Bretagne… Nous avons pu explorer tout cela à partir des retours d’expériences de différentes conventions locales.
Réfléchir avec d’autres sur la méthodologie
Le Réseau Cohérence a animé un groupe de travail pendant un an afin de réfléchir à une méthodologie pour mettre en place des Conventions Citoyennes Locales des transitions. Ce 3ème Forum des coopérations a été l’occasion de publier une brochure présentant ce travail, afin d’apporter des éléments de réflexion sur le sujet en Bretagne. Nous avons également lancé un Appel à la mise en place deConventions Citoyennes Locales des transitions sur la Région Bretagne !
Les Conventions Citoyennes Locales sont un outil qui peut permettre de faire participer un groupe de citoyen-nes à la décision politique. Mais c’est un exercice qui demande une certaine exigence démocratique pour éviter qu’il ne devienne un objet de « faire-valoir » ou qu’il reste un coup d’épée dans l’eau. Voici les quelques enjeux qui ont été discutées lors de la plénière :
Une liste de questions a été élaborée en démarrage de la plénière par l’ensemble des participant-es avec un exercice de type « boule de neige ». Voici les thématiques et questions qui ont été soulevées :
Sur les retours d’expériences des intervenant-es :
Comment s’est construit la prise de décisions sur les propositions ? Le consensus a-t-il sa place ? (quid des divergences?)
Comment avez-vous géré vie privée et participation à la Convention Citoyenne ? (par rapport au travail, aux temps dédiés…) ?
Comment avez-vous trouver le temps de vous engager comme citoyen tiré au sort et qu’est-ce que cela vous a apporté ?
Comment est-ce que la charte de la Convention de Rennes Métropole a-t-elle été validée par les élu-es ?
Concernant les modalités des Conventions Citoyennes Locales :
Comment assurer la diversité et la représentativité dans les Conventions Citoyennes Locales ?
Quelles modalités pour le choix du thème, la participation, le choix des expert-es et des outils numériques dans les Conventions ?
Comment articuler le rôle des citoyen-nes, des expert-es (locaux?), des agent-es territoriaux et des élu-es ?
La place des élu-es dans le processus ?
Quels sont les éléments indispensables pour que le projet de Convention réussisse ?
Concernant l’échelle de la Convention :
Quel intérêt d’une échelle locale ou régionale pour une Convention Citoyenne ?
Une CCL au niveau d’une commune est-elle réalisable ? Moins facile ?
Sur les résultats concrets des Conventions Citoyennes :
Comment est abordée et quelle place prend la problématique du logement dans les Conventions Citoyennes ?
Quel « lien » ou quel impact des Conventions Citoyennes sur les pouvoirs publics ? (est-ce juste pour se faire plaisir ou y-a-t-il un réel impact ?
Comment avoir un propos qui parle au plus grand nombre et embarque le plus de citoyen-nes dans la participation ? (au-delà de la Convention).
Comment permettre la participation de tou-tes (dans et en-dehors du processus) ?
Décréter la participation ne suffit pas, que ce soit dans la Convention elle-même ou pour toucher un maximum de personnes au-delà de la Convention. Cette question a été abordée à plusieurs niveaux :
Les conditions d’une participation diverse et élargie doivent être mise en place par la collectivité : à cet égard le tirage au sort est indispensable pour aller chercher celles et ceux qui ne participent jamais aux processus démocratiques habituels qui sont basés sur le volontariat.
Au-delà du tirage au sort, il est nécessaire de mettre en place les conditions effectives de la participation. Ainsi Rennes Métropole a par exemple indemnisé les participant-es de 79€ par jour. En plus de levers des freins financiers, d’autres incitatifs peuvent être activés comme la reconnaissances de compétences des individus (faire des liens avec le Compte de Formation Professionnel ou délivré un titre de formation à l’issue de la Convention), prendre en charge les transports et la garderie d’enfants, …. Sur le pays de Vannes on travaille sur un badge pour identifier l’acquisition des compétences obtenus lors des participations à des dispositifs démocratiques proposés par les collectivités. Un autre exemple de participation au niveau de l’Europe existe avec des citoyens accompagnés et formés par des attachés parlementaires.
Dans la Commission d’Orvault, Hamit rapporte que les citoyen-nes tiré-es au sort ont eux-mêmes établi les horaires et schémas de fonctionnement de la commission afin qu’ils soient adaptés aux participant-es.
Plus largement une réflexion autour de la place dans nos sociétés pour la participation aux processus démocratiques a été abordée : des personnes ne participent pour ne pas sacrifier leurs week-ends, leur vie personnelle dont pour certain-es leur vie de famille, ainsi la tranche des 30-40 ans est la plus dure à mobiliser. La participation devrait être intégrée dans / sur le temps de travail et ne pas être en plus. Certaines personnes ont proposé d’instaurer des journées obligatoires de « mise à disposition citoyenne ». Il serait possible de le faire en s’inspirant des modèles des syndicats de mise à disposition de temps disponible pour les salarié-es ou encore en demandant à l’état de légiférer pour que les employeurs donnent une journée à leurs salariés pour participer à ce type de processus démocratiques. Il serait possible de s’inspirer des jurés d’assises, qui sont rémunérés et pour lesquels c’est obligatoire de participer. Des dispositifs existent et mériteraient d’être étendus pour permettre aux gens de participer aux activités sociales et politiques de la société.
La question du numérique : l’utilisation des outils numériques a été soulignée à la fois comme un potentiel levier et comme un potentiel frein à la participation. Pour certaines personnes les outils numériques ne sont pas accessibles, pour diverses raisons et leur rendre accessible ces outils demande trop d’effort d’adaptation des parties. Pour d’autres il a été noté que les échanges en visio permettaient parfois une plus juste répartition de la parole par l’animateu-rice, qui peut plus facilement distribuer la parole (activer et couper les micros des participant-es) et la prise de parole est parfois plus simple pour des personnes qui osent plus facilement s’exprimer derrière un écran plutôt qu’en public / en présentiel.
Quel (bon) échelon/échelle pour une Convention Citoyenne Locale ?
Quelle temporalité, quel échelon (régional, intercommunal, communal…) ? Les participant-es se sont questionnés sur le cadre dans lequel une Convention Citoyenne Locale et les modalités adaptées.
Notamment le terme de Convention désigne un processus limité dans le temps, un exercice qui se déroule en général sur plusieurs mois et la pertinence de cette non pérennité a été questionnée. Pourquoi ne pas mettre en place des commissions ou assemblées permanentes comme c’est le cas en ce moment à Poitiers ? Il y a également l’exemple de la Métropole de Rouen qui a mis en place une Convention citoyenne locale qui se réitère tous les deux ans sur un thème précis.
Comment garantir que les propositions des Conventions soient véritablement adoptées ?
La confiance entre élu-es, habitant-es, associations se construit… Les conventionnés de Nantes Métropole ont rappelé l’importance de l’honnêteté sur le niveau des engagements par les élu-es dès le début du processus, pour ne pas créer de frustration. Ce temps de démarrage a été plus long que prévu pour la Convention nantaise (rencontre, formations des citoyen-nes) et le temps « institutionnel » est long également, tout cela est à prendre en compte avec de la marge de manœuvre en amont pour ne pas sacrifier le temps de réflexion, de débat et de construction des propositions.
Concernant l’engagement des élu-es il est possible de travailler en amont sur une charte ou un contrat comme ça a été le cas pour la Convention d’« Est Ensemble », pour laquelle les élu-es ont signé sur des directions et des objectifs en amont de la Convention. Dans tous les cas ces processus sont dépendants de l’intention politique du départ et de son authenticité.
L’encadrement de ces types de processus n’existe pas, il y a le code de l’environnement qui permet d’informer et de récolter l’avis des citoyens mais la loi ne reconnaît pas légalement des décisions prises en dehors des institutions, comme l’adoption de mesures par une Convention Citoyenne, c’est toujours le Conseil de la collectivité qui décide au final. Nous sommes revenus avec William Aucant sur l’expérience de la Convention pour le Climat national et la promesse de garder les propositions « sans filtre », qui est devenue un poison au fur et à mesure pour Emmanuel Macron. Les 9 mois de travail ont permis d’aboutir à 149 propositions avec le soutien d’un comité logistique efficace mais malheureusement les propositions n’ont pas été transmises aux député-es, elles ont été remises directement au gouvernement. Ce dernier est sans doute allé plus loin dans les lois mises en place ensuite sur les questions climatiques que s’il n’y avait pas eu de Convention Citoyenne mais la plupart des mesures proposées par les 150 ont été vidées de leur sens et de leur ambition en étant mises dans les textes de lois (quand elles n’ont pas disparues).
Il est nécessaire de penser dans le processus même de la Convention le droit de suite et la continuité du travail avec les citoyen-nes. Le retour d’expérience des Conventionnés de Nantes va dans ce sens, les citoyen-nes tiré-es au sort se sont senti-es dépossédé-es de leur travail alors qu’ielles sortaient du processus de co construction, ielles ont remis leur propositions à la Métropole qui leur a donné rendez-vous un an plus tard pour rendre compte des avancées. Les conventionné-es ont alors monté leur propre collectif de suivi de mise en place des mesures.
La démocratie est aussi une question de rapport de forces et de place du pouvoir. Il a été rappelé sur les luttes sociales n’ont jamais gagné en demandant « s’il vous plaît ».
Conclusion
La Convention nationale a apporté la crédibilité que des citoyen-nes tiré-es au sort, (in)formé-es des / sur les enjeux sur lesquels on leur demande de travailler sont capables de répondre à des questions complexes et de faire des choix politiques qui vont dans le sens de l’intérêt général (les 150 ont fait des propositions répondant au double enjeu de transition écologique et de justice sociale, qui vont plus loin que ce que les gouvernements ont été capables de mettre en place ces 30 dernières années). La mise en place de Conventions citoyennes locales peut être un outil de co-construction de politiques publiques sur des enjeux du temps long sur les territoires, encore faut-il de la volonté politique authentique pour mettre en place cette co-construction et des moyens permettant une réelle participation. Plusieurs ateliers ont permis de creuser les modalités potentielles de la mise en place de ces Conventions Citoyennes locales en Bretagne :
Le temps de préfiguration / préconfiguration
La convention elle-même
L’adoption des mesures post-propositions
Le suivi et l’évaluation de la mise en place des propositions
Quelles dynamiques proposer s’il n’y a pas de volonté politique ?
Comment convaincre les collectivités d’y aller ?
Comment construire un réseau en Bretagne pour soutenir la mise en place de Conventions Citoyennes Locales ?
Questions et enjeux soulevés par la plénière et les ateliers du 3 décembre :
Favoriser les Conventions Locales sur les transitions en Bretagne
Existent-ils des projets de conventions citoyennes en vue des élections locales de 2026, notamment en Bretagne ?
Quels réseaux activer en priorité pour mettre en place une convention citoyenne locale ?
Comment valoriser les expertises locales, en très bonne connaissance du territoire (universitaires, associatifs, agents, artistes, artisans, entrepreneurs…) ?
S’appuyer sur l’existant
Peut-on imaginer un système hybride de gouvernance locale alliant démocratie représentative et démocratie directe/participative via une convention citoyenne locale, permanente, régulièrement renouvelée par tirage au sort, et ayant une vision de long terme non assujettie aux temporalités électorales ?
Existe-t-il déjà des conventions citoyennes locales avec pouvoirs co-décisionnaires ?
Quelle articulation/fusion possible avec les « conseils de développement » ? (dont on voit aujourd’hui, parfois, les limites potentielles > manque de représentativité, manque de poids décisionnaire, manque d’indépendance…)
Concernant la préfiguration
Quelles sont toutes les étapes de la phase clé préfigurative ? (arbres de décisions / cheminement) :
groupe de travail initial ? qui impliquer ? combien de personnes ? quid si il n’y a aucun soutien d’élu.e.s ?
comment échantillonner pour assurer un tirage au sort bien représentatif de la population locale ?
Quelle animation mettre en place pour chaque étape du processus de la préfiguration jusqu’au suivi des mesures concrètes locales ?
Comment articuler les rôles des parties prenantes : citoyens (notamment ceux tirés au sort pour la convention), experts (locaux et au-delà), agents territoriaux et élus locaux ? : quel contrat mettre en place entre les parties prenantes ?
Quelle qualité de relation / considération entre les parties prenantes ? horizontalité ? attitude coopérative ?
Comment définir les « bénéfices » des différents acteurs pour rendre la convention citoyenne « gagnant-gagnante » pour tous ?
Comment bien définir l’objet de la convention citoyenne ? partir du « bon constat » ? de la bonne définition des termes ? attention aux mots-valises et aux concepts flous sujets à interprétations personnelles.
Clarification du mandat ? consultation, concertation, co-construction, co-décision… ?
Concernant la méthodologie
Concernant les citoyens tirés au sort, comment favoriser un maximum la participation :
bonne estimation du temps de travail ? bonne planification pour que cela soit « acceptable » ? bonne visibilité de la charge de travail, du calendrier et de l’emploi du temps ?
bénévolat ou indemnisation ? (indemnisation juré d’assise 79 € / jour + garde d’enfants)
validation des compétences acquises pour les citoyens mobilisés ? « certification citoyenne » ?
quelles formations initiales nécessaires des citoyens tirés au sort ? prise de parole ? CNV ? techniques de concertation/consensus…?
quelles modalités de réunion ? combinaison présentiel / visio ? attention à l’illectronisme ! besoin d’un médiation intelligente, d’une bonne distribution de la parole.
Comment apaiser les relations d’acteurs ? diminuer la défiance public-politique ?
Quelle gestion des relations de pouvoir ? des tentatives d’influence ? quelles animations et facilitations à chaque étape ?
Sur les résultats de la Convention
Comment tenir informés et embarquer les citoyens non tirés au sort ? rendre disponible les sessions de travail en vidéo ? publier des résumés de session ? prévoir une animation plus large ?
Quels garants et garanties mettre en place ? comment mesure l’implication, la sincérité, l’authenticité des « élus » ?
Quels engagements sur la reprise des propositions de la convention ? sans filtre ? engagements sur les grandes directions ?
Quel système de compte-rendu mettre en place ? et d’évaluation et du suivi (conduits par des personnes indépendantes, formés, outillés dans l’évaluation des politiques publiques…) ?
Quel accompagnement pour transposer les propositions en textes législatifs locaux ?
Signez l’Appel lancé le samedi 3 décembre par le Réseau Cohérence
A l’occasion de son 3ème Forum régional des Coopérations le Réseau Cohérence a lancé un Appel citoyen à soutenir la mise en place de Conventions Locales des transitions en Bretagne avec le soutien de personnalités engagées pour les transitions écologiques, comme Cyril Dion, de militantes sur les questions démocratiques comme Armel Le Coz ou Mathilde Imer et des intervenant·es de ce Forum.
Cyril Dion (écrivain, réalisateur, poète et militant écologiste) est signataire de l’Appel aux côtés d’autres personnalités, d’élu-es en Bretagne et de citoyen-nes engagé-es.
Depuis 50 ans nous échouons à répondre à l’urgence écologique. La Convention Citoyenne pour le Climat qui s’est déroulée en France entre octobre 2019 et juin 2020 a prouvé qu’un panel de citoyen·nes tiré·es au sort, représentatif·ves de la diversité de la société française, pouvait être force de propositions sur ces enjeux en allant dans le sens de l’intérêt général.
Depuis, des Conventions Citoyennes locales ont vu le jour sur divers sujets (crise COVID-19, démocratie, climat,…) à différents endroits en France mais il n’y a à ce jour aucune Convention Citoyenne Locale sur les enjeux transversaux de transition écologique en Bretagne. Pourtant cet outil de co-construction permet de légitimer des propositions ambitieuses répondant aux enjeux climatiques et du Vivant, de former des citoyen·nes et de les impliquer directement dans la vie politique.
Cet Appel du 3 décembre 2022 s’adresse à tou·tes. Il a été lancé en présence et avec le soutien de Charlotte Marchandise, Michel Briand, des citoyens tirés au sort de Nantes, William Aucant (citoyen tiré au sort de la Convention Nationale), Karine Besses (membre de la Commission Nationale du Débat Public et garante de la Convention de Rennes Métropole) et des élu-es qui travaillent sur ces enjeux (Sandrine Vincent, vice présidente de Rennes Métropole), etc…
Notre association anime depuis un an un groupe de travail afin de réfléchir sur les méthodologies des Conventions Citoyennes Locales. Ce 3ème Forum des coopérations a été l’occasion pour le Réseau Cohérence de publier une brochure présentant ce travail, afin d’apporter des éléments de réflexion sur le sujet en Bretagne.
Pour accélérer les transitions écologiques nous avons impérativement besoin de mesures ambitieuses qui soient co-construites et portées par les citoyen·nes dans les territoires et de l’engagement du plus grand nombre.
Pour signer l’Appel : https://agir.greenvoice.fr/p/conventionslocales
Attention le lieu de l’AG et du forum a changé. retrouvons nous à :
Faculté des Lettres
bâtiment Paquebot
4 rue Jean Zay
56100 Lorient
Le samedi 3 décembre retrouvons nous avec le Réseau Cohérence pour échanger et réfléchir aux Conventions Locales comme outil pour accélérer les transitions sur les territoires en Bretagne
Des temps de rencontre pour faire réseau sur le sujet Des retours d’expériences pour comprendre ce qui se fait déjà Des ateliers pour réfléchir ensemble aux conditions de mise en place des Conventions Citoyennes Locales Un appel à mettre en place des Conventions Citoyennes Locales sur les territoires Cet événement est à l’occasion de l’Assemblée Générale du Réseau Cohérence qui se tiendra dans la journée Clôture de la rencontre par un temps convivial
Programme détaillé
10h Accueil pour l’Assemblée Générale 10h45-12h Assemblée générale du Réseau Cohérence 12h-13h Repas partagé (auberge espagnole) 13h Ouverture du Forum et accueil 13h30-15h Plénière participative Pour des Conventions Citoyennes Locales en Bretagne : retours d’expériences et perspectives. Avec la participation de : Charlotte Marchandise (citoyenne engagée, autrice de « Plus belle la politique » et Michel Briand (acteur de réseaux coopératifs en Bretagne) Les Citoyen-nes tiré-es au sort de la Convention Locale à Nantes : Thomas N’Dem – Romain Denis William Aucant, citoyen de la Convention Citoyenne pour le climat (nationale) Karine Besses, membre de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) et garante de la Convention de Rennes Métropole. 15h-15h30 Lancement de l’Appel Citoyen 15h45-17h15 Ateliers Comment inciter à la mise en place de Conventions Citoyennes Locales des Transitions en Bretagne? 17h15-18h Clôture et apéro convivial
Cette journée est soutenue par la Région Bretagne et la DREAL Bretagne.
Mercredi 8 février _ 18h30 – 21h30
une participation de 8,5€ (boisson comprise)
Nombre max : 10 personnes
Inventons nos vies bas carbone : un atelier original pour connaître les ordres de grandeur essentiels et imaginer ensemble des actions nécessaires, possibles et désirables pour le climat.
Que signifie concrètement respecter l’accord de Paris ? Nous avons pris l’engagement de maintenir le réchauffement en dessous de +2°C pour réussir à garder une planète habitable. Pour cela nous devons tenir les budgets carbone du GIEC : c’est une véritable course contre la montre et contre les émissions de gaz à effet de serre. C’est cela que signifie “l’urgence climatique”.
Pour agir efficacement, dans les temps impartis, il faut avoir quelques clés. Cet atelier donne des informations claires et visuelles, objectives et simples pour se projeter dans un futur viable et heureux à la hauteur des enjeux. Basé sur des données scientifiques, il permet des échanges qui lèvent des freins à l’action (fausses bonnes idées, émotions, attentes, représentations…). Avec des animateurs qui incarnent des solutions déjà testées, nous donnerons du sens dans nos vies aux engagements sur le climat. Donnons envie d’agir !
10h Accueil pour l’Assemblée Générale
10h45-12h Assemblée générale du Réseau Cohérence
12h-13h Repas partagé (auberge espagnole)
13h30-15h Plénière participative
Charlotte Marchandise (citoyenne engagée, autrice de « Plus belle la politique » et Michel Briand (acteur de réseaux coopératifs en Bretagne)
15h-15h30 Lancement de l’Appel Citoyen
15h45-17h15 Ateliers
17h15-18h Clôture et apéro convivial
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