Ceser

La parole du réseau Cohérence au Ceser 

Carole Le Bechec représente Cohérence au Ceser. Elle invite tous les membres du réseau à communiquer leurs éventuelles informations, constats, préconisations à destination de la politique du Conseil régional. Lorsque ces sujets sont à l’ordre du jour des sessions elle peut les faire valoir dans ses interventions. Contact : carole.lebechec[a]free.fr

Lors de la session du Ceser du 14 mars 2016, l’assemblée a voté sur les avis relatifs au budget primitif de la Région Bretagne pour 2016. Le budget est un acte marquant pour le début de la mandature. C’est l’occasion pour moi d’informer les membres de Cohérence sur le travail que j’effectue au sein de cette assemblée. Je débuterai cette note par une synthèse du budget primitif soumis à l’avis du Ceser puis je présenterai le Ceser, son fonctionnement et le travail que j’y effectue. 

Budget primitif 2016

Un rapide coup d’œil au budget de la région permet de se faire une idée sur les marges de manœuvre restant au Conseil régional compte tenu de ses compétences obligatoires comme les lycées et la formation continue, les programmes déjà entamés (LGV, Numérique, Port de Brest) et de la baisse des dotations de l’Etat.

Le budget 2016 est de 1 293 600 000 € réparti comme suit :

 

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La glaz économie en bleu, vert, gris recouvre les secteurs de l’économie maritime, l’agriculture et ceux de l’économie de la connaissance (matière grise).

Dans ce budget, seules les grandes masses nous sont pour l’instant transmises. La répartition par programme n’est pas encore divulguée à l’intérieur de ses grands postes. 

  • La transition écologique ne représente qu’un faible pourcentage du budget ce qui rend d’autant plus nécessaire une « éco-conditionnalité » des aides. En clair, les subventions qui sont accordées sur d’autres lignes peuvent elles aussi être soumises en théorie à des conditions de « durabilité ». C’est le sens de mon intervention en session.

Conseiller Ceser, quezaco ?

Cohérence est représenté au Conseil Economique, Social et Environnemental de Bretagne. Comme dans chaque région française, l’institution régionale la Région est composée du Conseil Régional qui délibère sur « les affaires de la Région » et dont le Président exerce le pouvoir « exécutif » et du CESER placé auprès du Président du Conseil régional, qui est une assemblée consultative.

Depuis les lois de décentralisation et les dernières lois d’organisation des compétences des collectivités territoriales, la Région exerce principalement les compétences suivantes :

La formation initiale (lycées) et continue

Le développement économique

L’aménagement des territoires et les transports

La qualité de vie et la culture

La Bretagne s’est fixée d’autres lignes d’actions directrices, le numérique (Bretagne 2.0), la Mer, Europe et International, Egalité de la Région.

Les nouvelles lois MAPTAM ( et NOTRe renforce les leviers d’actions en matière d’environnement avec les chef de filât énergie, climat et biodiversité, la compétences planification des déchets, la possible délégation de compétence sur la coordination et l’animation de la politique de l’éau.

Le Ceser est composé d’acteurs du tissu économique, social et environnemental qui représentent tous les courants de la société civile, il émet des avis et réalise des études sur les questions d’intérêt régional. Ces saisines sont obligatoires sur les budgets, les plans, les schémas. D’autres saisines peuvent être à l’initiative du Président du Conseil régional ou prises à l’initiative du Ceser. Outre les avis émis, le Ceser produit des études fouillées, basées sur des auditions, de la documentation et la réflexion de ses membres. 

Les 119 membres du Ceser se repartissent en 4 collèges :

Collège 1 : entreprises et activité professionnelles non salariées (38 membres)

Collège 2 : Organisations syndicales de salariés représentatives au niveau régional (38 membres)

Collèges 3 : organismes et associations participant à la vie collective de la Région (38 membres)

Collèges 4 : personnalités qualifiées concourant au développement de la région (5 membres)

C’est le préfet de région qui désigne les membres du Ceser. Jean Claude Pierre notre porte parole a été membre du Ceser dans le Collège 4 par le passé. Armina Knibbe, ex présidente de Cohérence en était membre jusqu’en mars 2015 au sein du collège 3, depuis elle a souhaité passer la main.

Je suis affectée à la commission Qualité de vie, culture et solidarités dont les domaines de compétences sont : urbanisme et habitat, culture, exclusion-insertion, actions sanitaires, sociales et médico-sociales, sport et solidarité internationale. 

Les autres commissions du Ceser sont :

Développement économique et recherche

Formations, enseignement supérieur

Aménagement et développement des territoires, environnement

A ces commissions s’ajoutent une section Prospective et une section mer et littoral, un groupe de synthèse inter-commissions qui veille à « la cohérence » des expressions du Ceser avant leur passage devant l’assemblée et un groupe de correspondants Europe dont je fais partie.

Les avis sont écrits par des rapporteurs et rapporteurs généraux  désignés parmi les commissions concernées. Les avis sont ensuite votés en assemblée plénière et transmis au Conseil régional. Les rapports et études élaborés en commissions sont aussi soumis aux votes de l’assemblée plénière. Je suis co-rapportrice de l’étude « Qualité de vie dans les Espaces Publics » qui s’achèvera en juin 2016.

Les avis du Ceser sont donc transmis au Conseil régional, c’est une obligation légale mais rien n’oblige le Conseil régional à se conformer à l’avis exprimé. En outre, ces avis étant une émanation d’un « consensus » construit entre toutes les forces composant le Ceser, puisque devant être votés par l’ensemble des conseillers, ils sont donc «consensuels » ! 

Les associations environnementales ne représentent pas une grande force au sein de l’assemblée, avec 6 personnes sur les 119 conseillers. 

Il reste une façon d’exprimer directement ses positions en intervenant en session avant le vote des avis. Ces interventions sont ensuite consignées avec les avis relatifs aux documents et projets régionaux. Tout comme le faisait Armina Knibbe, j’interviens au nom de Cohérence, principalement sur la défense de l’agriculture durable et de la démocratie participative. Je soutiens très régulièrement les interventions des autres associations environnementales comme Eaux et Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante.

La préparation des sessions du Ceser est un gros travail car les documents à lire sont volumineux et complexes. Les conseillers du Ceser les reçoivent une semaine avant la session. Chaque commission écrit les avis sur les politiques qui relèvent de son champ d’action. Nous ne découvrons qu’en session les autres avis. Le vote, je le rappelle est fait sur les avis et non sur les documents et projets du Conseil régional. 

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