Le CESER de Bretagne

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Le Conseil économique, social et environnemental régional regroupe 119 représentants de la vie économique, sociale et environnementale de la Région. Il donne son avis sur les dossiers que le Président du Conseil régional soumet au vote de l’assemblée. Il réalise des études et débat sur toute question d’intérêt régional.

Saisi par le Conseil régional ou le représentant de l’Etat dans la région, le Conseil économique, social et environnemental régional émet obligatoirement des avis sur le budget régional, les grandes politiques de la Région et les orientations dans les domaines relevant de sa compétence, le contrat projets Etat-Région et son bilan annuel d’exécution.

Le Conseil économique, social et environnemental régional peut de sa propre initiative émettre des avis sur toute question d’intérêt régional relevant de l’action économique, sociale ou culturelle. Il a ainsi une fonction d’évaluation des politiques publiques. Pour anticiper les évolutions, il réalise des études prospectives d’intérêt régional. Il contribue de ce fait à l’élaboration des stratégies du développement régional.

Le réseau Cohérence est représenté au Ceser par Carole Le Bechec qui siège à la commission Economie et Innovation.

Interventions en Sessions,  écrites et/ou  partagées par le  réseau Cohérence.

SESSION DU 5 FEVRIER 2018

BUDGET PRIMITIF INTERVENTION SUR INTRODUCTION GENERALE

Carole Le Bechec

J’interviens au nom du réseau Cohérence, Eaux et Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante.Un budget primitif c’est l’occasion de prendre le pouls des orientations politiques et des moyens d’actions du Conseil régional. Cette action est, nous le savons, bien encadrée.

Par des évolutions législatives qui confie à la Région de nouvelles compétences

Par une compression des moyens financiers de l’Etat et globalement une résistance politique française face à une réelle décentralisation.

Par les choix d’investissements déjà définis (BGV, BTHD)

Nous tenons ici à féliciter le Conseil régional de son volontarisme. Il s’est engagé depuis près d’un an dans la Breizh Cop qui se traduira dans un schéma intégrateur le Sraddet et surtout dessinera le projet de territoire à l’horizon 2040. Celui-ci devra aborder l’ensemble des politiques publiques car les transitions sont transversales et systémiques, elles touchent les modèles économiques, agricoles, énergétiques, environnementaux. Elles impactent et interagissent avec la formation, la santé, la culture, les transports.

Les attentes de la société civile sont immenses. Concernant les acteurs économiques, beaucoup sont déjà engagés dans la transition et veulent que les élus accélèrent. C’est le sens du manifeste que près de 350 chefs d’entreprises ont signés en décembre dernier « Osons demain ».  Les agriculteurs sont nombreux à souffrir d’un modèle dépassé et injuste. Les citoyens eux aussi attendent, ils se mobilisent comme à Rennes tout récemment sur les assises de la citoyenneté (près de 5000 personnes). Leur comportement de consommation évolue (moins de viande, plus de proximité, plus de bien être santé par exemple cf la dernière étude de l’observatoire des IAA d’octobre 2017). Un million de signatures ont été recueillies par la pétition européenne en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Il est précisé dans l’introduction au budget primitif : « promouvoir un développement durable passe aussi par la poursuite et parfois l’accélération de l’ensemble des responsabilités en matière environnementale : planification de la gestion des déchets dans l’esprit de l’économie circulaire, mise en œuvre du plan breton pour l’eau, accélération des travaux de reconquête de la biodiversité, élaboration d’un plan régional pour l’adaptation climatique. » Mais ce budget primitif reste encore bien maigre en la matière.

On peut relever le budget 102 qui concoure à l’intelligence territoriale, la connaissance des territoires, l’évaluation des schémas existants, la mobilisation citoyenne et la stratégie de santé tout cela pour 1,5 M€. Le budget environnement reste lui aussi modeste avec seulement 1,2% du budget.

Les soutiens à cette mutation des systèmes sont encore peu lisibles dans le budget primitif de 2018. Pas de trace d’éco-conditionnalité des aides en fonction des objectifs en terme de transition. Peut-être est-ce trop tôt ? Peut-être attend-on pour commencer les résultats de la Breizh Cop et notamment les objectifs qui seront fixés ? Peut-être qu’à la définition de ces objectifs correspondront des indicateurs permettant d’évaluer les résultats par exemple sur la réduction d’émissions de CO2, le % de la SAU en bio, le volume de déchets économisé, la sauvegarde de la biodiversité…

Le Ceser a qui l’Etat confie un nouveau rôle d’évaluation devrait suivre ces avancées. Nos associations agissent depuis des années pour changer de modèles, réussir les transitions. Elles ont développé des outils et monté des projets au service de la Bretagne.  Plus que jamais, ils sont à diffuser. La Bretagne a rendez-vous avec son avenir et c’est maintenant.

Budget Primitif 2018

Programme 501-Promouvoir une gestion intégrée de la ressource en eau

Intervention de Jean-Yves PIRIOU (Eau et Rivières de Bretagne)

 

J’interviens au nom des associations Eau et Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante ainsi que du réseau Cohérence.

Nos associations constatent avec regret que le budget régional de l’Eau est en baisse en 2018. Pourtant il semble que ce ne soit pas le moment de réduire la contribution de la Bretagne. Il reste un effort important à réaliser sur notre territoire. En effet seules 39% des masses d’eau bretonnes sont en bon état alors que la Directive cadre européenne sur l’Eau  nous demande d’atteindre les 100% en 2027. A l’heure où les aides de l’Agence de l’Eau vont se réduire, ce n’est pas le moment de réduire aussi la contribution régionale.

En effet, même si les taux de nitrate dans les eaux superficielles diminuent progressivement en Bretagne, le chemin est encore long et pentu pour voir une éradication des marées vertes sur notre littoral. De même les objectifs d’avoir des zones conchylicoles et des pêches à pied indemnes de bactéries et virus, des milieux dépourvus de micropolluants et des eaux  indemnes de pesticides sont encore très loin d’être atteints.

A titre d’exemple, la baie de Paimpol vient, une fois de plus, d’être fermée le 2 février 2018 pour cause de pollution au norovirus.

Concernant les pesticides, la Loi Labbé de 2015 impose un arrêt de leur emploi par les collectivités depuis le 1er janvier 2017 ainsi qu’une interdiction de vente aux particuliers au 1er janvier 2019. Nous saluons cet aspect réglementaire qui va améliorer une partie de la situation. En ce qui concerne les pesticides employés en domaine agricole, les efforts engagés sont à poursuivre et à démultiplier. En effet, au vu de l’échec du Ecophyto 1, les Ministères ont été contraints de repousser les délais. Le Plan Ecophyto 2 de 2015 vise désormais une réduction de l’usage des pesticides de 25% pour 2020 et de 50% à l’horizon 2025.

L’usage des pesticides (en particulier du glyphosate, dont le gouvernement français à promis l’arrêt de l’utilisation d’ici 3 ans) est en effet identifié dans deux rapports d’expertise remis aux Ministères en décembre 2017 comme responsable des niveaux élevés de contamination des cours d’eau, de perte de la biodiversité et d’un coût humain en termes de santé publique. Des solutions sont proposées dans le domaine agricole par des modifications de pratiques et des évolutions de système, dont la conversion en bio. Ces experts proposent aussi d’instaurer un renforcement de la redevance pour pollution diffuse concernant les pesticides les plus à risque. Ce budget serait redirigé pour abonder les aides au titre des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC).   

 

Nous souhaitons que la région Bretagne, qui gère aussi les budgets européens, joue tout son rôle dans cette transition agro-écologique indispensable. Cette transition doit à la fois protéger les emplois, améliorer les revenus et protéger la santé et l’environnement.

En conclusion, nos associations souhaitent que, au vu des nombreux problèmes encore présents concernant les contaminations des eaux bretonnes, que le Conseil régional maintienne un budget suffisant en regard de ses ambitions.

 

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